Permis abattage. Ville de VictoriavilleLes arbres sont des êtres vivants précieux, et cela, autant pour les humains que pour l'environnement. Or, la Ville de Victoriaville a établi certaines dispositions pour encadrer leur plantation, entretien et abattage sur son territoire. Chaque année, la Ville fait par ailleurs tirer au sort 300 arbres qu'elle offre gratuitement à ses résidents, et le Service de l'environnement donne un arbre aux propriétaires de nouvelles constructions résidentielles. C'est dire l'importance que les arbres détiennent à Victoriaville.
Élagage d’arbresLa taille minutieuse des arbres par un arboriculteur professionnel favorise la santé des végétaux et leur développement sécuritaire. Cette intervention doit être réalisée selon des normes et des techniques spécifiques, afin de ne pas nuire au bien-être des arbres. Elle doit par exemple être effectuée à une période de l'année adéquate, qui varie selon l'essence de l'arbre. Si des branches doivent être coupées pour libérer l'espace autour des fils électriques, Hydro-Québec doit être contacté avant l'intervention. Lorsque moins de 30% de la cime est élaguée, aucun permis n'est requis. Lorsque plus de 50% de la cime est coupée, l'opération est considérée comme un étêtage et elle est illégale. Dans cette situation, il convient de s'informer si l'arbre est admissible à un abattage. Une règlementation s'applique alors. La présente page vous communique quelques indications. Cependant, il est essentiel de vous en remettre à la version officielle des règlements pertinents à votre propre situation et d'en valider la juste interprétation auprès des autorités concernées.
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Abattage d’arbres
La Ville considère que l'opération d'étêter un arbre, de retirer 50% ou plus de sa cime ou de ses racines, ainsi que toute autre intervention causant la mort d'un arbre est un abattage.
Lorsqu'un arbre situé sur une propriété privée représente un danger pour la sécurité publique, il doit être abattu et retiré dans les délais établis par un fonctionnaire. Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de couper des branches ou d'abattre un arbre situé sur un terrain privé s'il nuit à des infrastructures.
Il est obligatoire d'obtenir un certificat d'autorisation ou un permis de construction avant d'abattre un arbre. Toute infraction à ce règlement est passible d'une amende minimale de 500$, à laquelle s'ajoute un montant de 100$ ou 200$ par arbre abattu, jusqu'à concurrence de 5000$.
Dans certaines circonstances, l'émission du certificat est sans frais. C'est par exemple le cas lorsque l'arbre est mort ou dépérissant, dangereux pour la sécurité des personnes (à moins de pouvoir être rendu sécuritaire par un élagage), nuisible pour le développement et la santé des arbres voisins de plus grande ou de même valeur, que l'arbre est dommageable à la propriété publique ou privée, ou qu'il représente une entrave à l'exécution de travaux publics. C'est aussi le cas lorsque l'arbre doit être abattu en raison de certains travaux de construction ou d'aménagement, selon des conditions spécifiques.
Lorsqu'un arbre situé sur une propriété privée représente un danger pour la sécurité publique, il doit être abattu et retiré dans les délais établis par un fonctionnaire. Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de couper des branches ou d'abattre un arbre situé sur un terrain privé s'il nuit à des infrastructures.
Il est obligatoire d'obtenir un certificat d'autorisation ou un permis de construction avant d'abattre un arbre. Toute infraction à ce règlement est passible d'une amende minimale de 500$, à laquelle s'ajoute un montant de 100$ ou 200$ par arbre abattu, jusqu'à concurrence de 5000$.
Dans certaines circonstances, l'émission du certificat est sans frais. C'est par exemple le cas lorsque l'arbre est mort ou dépérissant, dangereux pour la sécurité des personnes (à moins de pouvoir être rendu sécuritaire par un élagage), nuisible pour le développement et la santé des arbres voisins de plus grande ou de même valeur, que l'arbre est dommageable à la propriété publique ou privée, ou qu'il représente une entrave à l'exécution de travaux publics. C'est aussi le cas lorsque l'arbre doit être abattu en raison de certains travaux de construction ou d'aménagement, selon des conditions spécifiques.
Agrile du frêne
L'agrile du frêne étant un insecte en provenance d'Asie et n'ayant pas de prédateur en Amérique du Nord, il a infesté et tué un très grand nombre de frênes sur le continent. Afin de prévenir la propagation de cet insecte nuisible, la Ville interdit d'élaguer ou d'abattre des frênes dans la période de l'année où l'agrile est actif, soit du 30 avril au 1er octobre. Dans le cas où un arbre de cette essence doit absolument être abattu ou élagué pendant cette période, une autorisation spéciale doit être demandée à la Ville.
Plantation d'arbres
Puisque tout terrain privé doit posséder un certain nombre d'arbres, dont au moins un en façade, le propriétaire est responsable de remplacer les arbres abattus, si nécessaire, de manière à respecter ces exigences minimales. Un nouvel arbre doit être planté sur le même terrain que l'arbre abattu, dans un délai de 12 mois après l'échéance du certificat d'autorisation ou du permis de construction. Au moment de la plantation, l'arbre doit avoir un diamètre minimal de 2,5 centimètres (mesuré à 6 centimètres au-dessus du niveau du sol) et une hauteur minimale de 1,5 mètre.
Avant la plantation, il est nécessaire de bien planifier son emplacement pour que les besoins de l'arbre soient comblés. Il est également important de prévoir la taille de l'arbre à maturité et de s'assurer que celui-ci conservera la distance nécessaire avec les bâtiments et les fils électriques. Sauf en zone agricole, certaines essences d'arbres ne peuvent être plantées à moins de 15 mètres d'une ligne de terrain, d'une servitude pour le passage des infrastructures d'aqueduc et d'égout, ou d'une fondation. Il s'agit du peuplier à grand déploiement, du saule à grand déploiement, de l'érable argenté, de l'érable à Giguère et du pin blanc. L'emplacement des arbres doit par ailleurs respecter certaines distances minimales par rapport à la rue ou au trottoir, à la projection au sol d'un bâtiment principal et à une borne-fontaine.
Avant la plantation, il est nécessaire de bien planifier son emplacement pour que les besoins de l'arbre soient comblés. Il est également important de prévoir la taille de l'arbre à maturité et de s'assurer que celui-ci conservera la distance nécessaire avec les bâtiments et les fils électriques. Sauf en zone agricole, certaines essences d'arbres ne peuvent être plantées à moins de 15 mètres d'une ligne de terrain, d'une servitude pour le passage des infrastructures d'aqueduc et d'égout, ou d'une fondation. Il s'agit du peuplier à grand déploiement, du saule à grand déploiement, de l'érable argenté, de l'érable à Giguère et du pin blanc. L'emplacement des arbres doit par ailleurs respecter certaines distances minimales par rapport à la rue ou au trottoir, à la projection au sol d'un bâtiment principal et à une borne-fontaine.
Protection des arbres lors de travaux
Avant l'exécution de travaux de construction, de rénovation ou de démolition d'un bâtiment, plusieurs conditions spécifiques doivent être respectées, que ce soit concernant l'abattage de certains arbres ou la protection des arbres situés près des aires de manœuvre. Avant d'entreprendre des travaux qui nécessiteront le rehaussement ou l'abaissement du niveau du sol, certaines conditions doivent également être respectées afin de préserver la santé des arbres. Ceci peut par exemple inclure l'installation d'un réseau de tuyaux de drain et/ou l'ajout de gravier sur toute la surface du système racinaire, ou au contraire la taille adéquate de certaines racines par un arboriculteur. Il est de la responsabilité du propriétaire du terrain de bien se renseigner sur ces exigences.
Pour plus d'informations
Pour une demande de certificat d'autorisation ou de renseignements, communiquez avec le Service de l'Environnement, en composant le 819-758-1571 ou en écrivant à environnement@victoriaville.ca. L'adresse de l'hôtel de ville de Victoriaville est 1 Notre-Dame-Ouest, C.P 370, Victoriaville, (Québec), G6P 6T2.
Les informations contenues sur cette page ne couvrent pas l'ensemble de la réglementation ni toutes ses spécificité. De plus, elle peut changer en tout temps. Nous vous invitons donc à consulter le site Web de la Ville de Victoriaville afin de voir s'il y a eu des changements depuis en visitant ce lien Permis et certificat abattage Ville de Victoriaville. Et de vous en référer, comme déjà mentionné, aux autorités compétentes pour plus de sûreté.
Les informations contenues sur cette page ne couvrent pas l'ensemble de la réglementation ni toutes ses spécificité. De plus, elle peut changer en tout temps. Nous vous invitons donc à consulter le site Web de la Ville de Victoriaville afin de voir s'il y a eu des changements depuis en visitant ce lien Permis et certificat abattage Ville de Victoriaville. Et de vous en référer, comme déjà mentionné, aux autorités compétentes pour plus de sûreté.